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1 demande de licence
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2 demande de licence
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3 demande de licence
сущ.Французско-русский универсальный словарь > demande de licence
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4 demande
f1) просьба, ходатайство; заявление; требование2) заявкаdéposer une demande — подавать ходатайство; подавать заявку;
établir une demande — составлять ходатайство; составлять заявление;
exposer une demande — опубликовывать заявку;
3) запрос4) иск, исковое заявление;acquiescer à la demande — признавать иск, отказываться от исковых требований;
à compter de la demande — со дня предъявления иска; со дня подачи заявки;
examiner une demande — рассматривать иск; проводить экспертизу заявки;
former une demande — предъявлять иск;
maintenir une demande — поддерживать иск; подтверждать заявку;
produire une demande — подавать заявку;
refuser une demande — отказывать в удовлетворении ходатайства, отклонять ходатайство; отказывать в иске; отклонять заявку;
régulariser une demande — устранять недостатки заявки; исправлять недостатки искового заявления;
rejeter [repousser] une demande — отказывать в удовлетворении ходатайства, отклонять ходатайство; отказывать в иске; отклонять заявку
5) спрос•demande de brevet antérieure, demande de brevet antérieurement déposée — предшествующая заявка на патент
demande de certificat d'auteur, demande de certificat d'inventeur — заявка на выдачу авторского свидетельства
demande divisionnaire, demande divisionnelle — выделенная заявка
- demande acceptéedemande scindée, demande de scission, demande séparée — выделенная заявка ( в изобретательском праве)
- demande accordée
- demande d'actions
- demande additionnelle
- demande d'admission
- demande d'agrément
- demande d'aide sociale
- demande allochtone
- demande d'annulation
- demande antérieure
- demande d'arbitrage
- demande d'autorisation
- demande en autorisation
- demande d'autorisation de licencier
- demande d'avis
- demande de base
- demande bien fondée
- demande bloquée
- demande de brevet
- demande de brevet complexe
- demande de brevet divisionnelle
- demande de carte
- demande en cassation
- demande de certificat d'utilité
- demande citée
- demande collective
- demande concurrente
- demande de congé
- demande contentieuse
- demande en cours
- demande de crédit
- demande de délivrance de brevet
- demande de dépôt
- demande en distraction
- demande en divorce
- demande de dommages et intérêts
- demande d'emploi
- demande d'enquête
- demande d'enregistrement
- demande d'examen
- demande d'exequatur
- demande d'exonération
- demande d'expertise
- demande d'extradition
- demande en faillite
- demande à fin d'inscription
- demande formelle
- demande en garantie
- demande gracieuse
- demande illicite de drogues
- demande d'immatriculation
- demande incidente
- demande d'indemnité
- demande indéterminée
- demande indigène
- demande initiale
- demande d'intérêts
- demande en interprétation
- demande en intervention
- demande en intervention forcée
- demande en intervention volontaire
- demande d'introduction
- demande introductive d'instance
- demande irrégulière
- demande en justice
- demande de licence
- demande limitative
- demande liquidée
- demande mise à l'examen public
- demande en naturalisation
- demande nouvelle
- demande en nullité
- demande d'origine
- demande partielle
- demande de pension
- demande portée à l'examen public
- demande de précisions
- demande de prélèvement
- première demande
- demande principale
- demande de priorité
- demande sans priorité
- demande rattachée
- demande reconventionnelle
- demande récursoire
- demande en récusation
- demande refusée
- demande réglementaire
- demande régulière
- demande en réhabilitation
- demande de remboursement
- demande de restitution
- demande retirée
- demande en révision
- demande en souffrance
- demande de souscription
- demande en tierce opposition
- demande ultérieure
- demande unioniste
- demande de visa -
5 octroi de la licence
Attribution d'une licence à une personne physique qui a adressé une demande écrite à l'association nationale pour exercer l'activité d' agent de joueurs.Syn. octroi de licence mAct of delivering to an applicant a document conferring to him the right to act as a players' agent.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > octroi de la licence
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6 octroi de licence
Attribution d'une licence à une personne physique qui a adressé une demande écrite à l'association nationale pour exercer l'activité d' agent de joueurs.Syn. octroi de licence mAct of delivering to an applicant a document conferring to him the right to act as a players' agent.Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > octroi de licence
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7 propriétaire
m- propriétaire de compte
- propriétaire d'une demande de brevet
- propriétaire d'étage
- propriétaire exploitant
- propriétaire foncier
- propriétaire du frêt
- propriétaire immobilier
- propriétaire incommutable
- propriétaire de licence
- propriétaire de la marque
- propriétaire du navire
- propriétaire de part
- propriétaire terrien
- propriétaire tréfoncier
- propriétaire de véhicule -
8 titulaire
1.занимающий постоянную должность, штатный; действительный2. m1) лицо, обладающее правом•- titulaire de bourse
- titulaire d'un brevet d'invention
- titulaire d'un brevet
- titulaire d'un certificat d'auteur
- titulaire du compte
- titulaire d'une concession
- titulaire d'une condamnation
- titulaire d'un contrat
- titulaire de la créance
- titulaire de la demande de brevet
- titulaire du droit
- titulaire du droit d'auteur
- titulaire de droits
- titulaire de la fonction
- titulaire d'une licence
- titulaire de la marque
- titulaire d'une mission
- titulaire du passeport
- titulaire d'une pension
- titulaire d'une pension d'invalidité
- titulaire du pouvoir
- titulaire de la puissance paternelle
- titulaire du titre exécutoire -
9 agroéquipement
сущ.
См. также в других словарях:
licence — [ lisɑ̃s ] n. f. • v. 1175; lat. licentia I ♦ 1 ♦ Vx Droit, liberté (de faire ou de dire qqch.) en vertu d une permission donnée par une autorité supérieure. 2 ♦ Vx Autorisation d enseigner; degré universitaire donnant cette autorisation. ♢ Mod.… … Encyclopédie Universelle
LICENCE — s. f. Permission. Ce religieux était sorti sans en avoir demandé la licence à son supérieur. Dans ce sens, il est vieux. LICENCE, signifie plus ordinairement, Une permission spéciale, accordée par le gouvernement, pour exporter ou pour vendre… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
LICENCE — n. f. Permission. Ce religieux était sorti sans en avoir demandé la licence à son supérieur. Dites ce que vous avez à dire, je vous en donne pleine licence. Il désigne plus ordinairement une Permission spéciale, accordée par le gouvernement, pour … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Licence flottante — Une licence flottante est un type de licence logicielle pour laquelle un nombre limité de licences logicielles sont partagées entre un grand nombre d utilisateurs au cours du temps. Quand un utilisateur autorisé veut exécuter une application, le… … Wikipédia en Français
Licence Globale — la licence globale optionnelle selon la définition de l Alliance Public Artistes[1] Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels (hors logiciels) à t … Wikipédia en Français
Licence GNU — Licence publique générale GNU Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Licence de logiciel Dernière version (en) … Wikipédia en Français
Licence GPL — Licence publique générale GNU Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Licence de logiciel Dernière version (en) … Wikipédia en Français
Licence Libre — Une licence libre est une licence s appliquant à une œuvre (de nature quelconque) par laquelle l auteur concède tout ou partie des droits que lui confère le droit d auteur, en laissant au minimum les possibilités de modification, de rediffusion… … Wikipédia en Français
Licence Publique Générale — GNU Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Licence de logiciel Dernière version (en) … Wikipédia en Français
Licence Publique Générale GNU — Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Licence de logiciel Dernière version (en) … Wikipédia en Français
Licence publique generale GNU — Licence publique générale GNU Pour les articles homonymes, voir GPL. Licence publique générale GNU Licence de logiciel Dernière version (en) … Wikipédia en Français
